La fraude aux examens !

Publié le par FCPE

POUR RAPPEL,

La FCPE a été alertée par des parents d’élèves de la recrudescence des cas de « triche » à l’aide de téléphone portable pendant les interrogations écrites et les examens. Il nous apparaît donc opportun de rappeler que selon le type de fraude, le candidat risque :

  • un blâme,
  • la privation de toute mention au diplôme,
  • l'interdiction de participer à tout examen de l'Éducation nationale pendant 5 ans au maximum (bac ou post-bac),
  • l'interdiction de s'inscrire dans un établissement public du supérieur pendant 5 ans au maximum.

La sanction s'accompagne de l'annulation de l'épreuve pendant laquelle s'est déroulé la fraude pour le candidat (il aura alors la note de 0).

Selon les cas, il peut être prononcé la nullité de l'examen pour ce candidat.

Toute sanction peut être inscrite au livret scolaire

À savoir :

Le candidat peut faire appel de la décision en saisissant le tribunal administratif.

Enfin, la fraude au bac constitue un délit et peux entraîner des sanctions pénales. Ainsi, son auteur et ses complices encourent une peine :

  • de 9 000 € d'amende,

et/ou de 3 ans d'emprisonnement

 

Commenter cet article